Tableau de bord de la gestion budgétaire et financière
Finance et comptabilité LA GESTION DES FRAIS DE MISSION stage d'expertise PROGRAMME Principes généraux 1 jour Le décret du 3 juillet 2006 a réformé la gestion des frais de mission. Il détaille les modalités selon lesquelles les agents de l'État et de ses établissements peuvent effectuer des missions. Cette nouvelle réglementation précise demande à être maîtrisée afin d'optimiser la gestion des déplacements au sein des organisations publiques. Le décret n°2006 781 3 juillet 2006 Les grandes orientations de la nouvelle réglementation sur le remboursement des frais de missions L'établissement d'un ordre de mission Les conditions de défraiement L'indemnité journalière de mission . les indemnités repas . l'indemnité de nuités . les nouveaux taux de remboursement La prise en charge des frais de transport . les transports en commun . le véhicule personnel . le taxi . la location de véhicules . les frais de stationnement Le cas particulier des colloques Les dispositions concernant les DOM TOM Les dispositions concernant les déplacement à l'étranger OBJECTIFS Présenter la nouvelle réglementation des déplacements au sein des structures d'État. Identifier les possibilités et les contraintes des agents de l'État dans le cadre de leurs déplacements professionnels. Les modalités de remboursement La production de l'ordre de mission L'état des frais Les justificatifs à produire PUBLICS Agents de l'État et de ses établissements publics chargés de gérer les frais de déplacements. Cas pratique Plusieurs cas pratiques seront organisés sur la mise en oeuvre des différents aspects de la nouvelle réglementation. Conclusion et évaluation du stage AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris DATES 2008 17 mars 13 juin 17 septembre 15 décembre 58