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Marchés publics RECOURS ET CONTENTIEUX DANS LES MARCHÉS PUBLICS stage d'expertise PROGRAMME 2 jours Les administrations prêtent à l'heure actuelle une attention particulière à l'application des dispositions contractuelles de leurs marchés. Les entreprises et leurs fédérations professionnelles sont quant à elles très largement sensibilisées au respect par les services publics des règles de mise en concurrence. Ainsi une fois les procédures amiables épuisées les administrations se retrouvent de plus en plus fréquemment parties prenantes dans une procédure contentieuse. Les recours portant sur la passation des marchés publics Les recours amiables . les demandes d'information . les documents susceptibles d'être communiqués aux candidats sur la consultation la position de la commission d'accès aux documents administratifs CADA Les recours contentieux . présentation des différents types de référés . le déféré préfectoral . le recours pour excès de pouvoir . le recours en indemnités Les recours portant sur l'exécution des marchés publics Le développement des règlements amiables des litiges . les comités consultatifs de règlement amiable des litiges . la transaction Les recours contentieux le recours de plein contentieux devant le juge du contrat le référé La demande d'indemnité devant le juge OBJECTIFS Maîtriser les procédures contentieuses et de règlement amiable des litiges en utilisant de nombreux exemples et cas pratiques. Permettre aux participants d'identifier de manière opérationnelle les différentes voies de recours. Le déroulement pratique du contentieux Les conditions minimales pour former un recours la qualité et l'intérêt à agir La présentation des requêtes des mémoires en réponse en duplique Le déroulement de l'instance devant le juge administratif cas pratique L'annulation du marché par le juge administratif ses conséquences pour l'avenir du contrat le sort des prestations déjà exécutées PUBLICS Responsables des services juridiques et contentieux acheteurs publics ayant à rédiger des mémoires pré contentieux et contentieux cadres de services techniques ayant à instruire des réclamations d'entreprises. Le contenu et les effets des procédures d'urgence les référés AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 980 HT Paris DATES 2008 23 24 juin 29 30 septembre La réforme des procédures de référés Les différents référés administratifs leur utilité leurs limites le référé précontractuel le référé provision le référé suspension Comment exercer un référé quels sont les pouvoirs du juge Conclusion et évaluation du stage 116