Risque pénal et marchés publics
Marchés publics LES GRANDES JURISPRUDENCES EN MARCHÉS PUBLICS stage d'information PROGRAMME 1 jour Le présent programme sera adapté afin de tenir compte de l'actualité de la jurisprudence. Les juridictions françaises et européennes rendent chaque année de nombreuses décisions concernant la préparation la passation et l'exécution des marchés publics. Il est souhaitable que les administrations puissent régulièrement s'informer de l'actualité jurisprudentielle afin d'anticiper les risques contentieux. Ce stage participe à la veille juridique sur les marchés publics. Les principales jursiprudences commentées en matière de Préparation des marchés publics Le niveau de définition des spécifications techniques Les clauses techniques et les marques dans les marchés publics La participation des personnes publiques aux appels d'offres La limitation du nombre des lots par entreprise Les mentions obligatoires de la publicité et du RC selon le juge Passation des marchés publics OBJECTIFS Présenter et commenter les principales jurisprudences en matière de marchés publics. Identifier et prévenir les risques de contentieux en intégrant les dernières jurisprudences à sa pratique professionnelle. Assurer la veille juridique. PUBLICS Responsables de services juridiques et de services marchés rédacteurs et gestionnaires de marchés membres des corps de contrôle entreprises candidates... L'appréciation par le juge de la notion d'opération en travaux La mise en concurrence dans les marchés en procédure adaptée L'analyse des candidatures et des offres les pièces exigibles la signature des pièces le respect des critères la pondération des critères les critères environnementaux les ententes... Le cas des procédures négociées la négociation les marchés sans concurrence ni publicité Exécution des marchés publics Le paiement des sous traitants La contestation des décisions du pouvoir adjudicateur Les travaux supplémentaires le bouleversement de l'économie du marché le changement de l'objet du marché les sujétions techniques imprévues Référé précontractuel AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris L'obligation d'informer les candidats Les motifs de saisine du juge Conclusion et évaluation du stage DATES 2008 3 avril 22 septembre 118