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Gestion déléguée et partenariale CHOISIR LE MODE DE GESTION D'UN SERVICE PUBLIC PROGRAMME 1 jour stage fondamental Identifier les différents modes de gestion possibles La gestion en régie la régie simple la régie avec personnalité financière La régie avec personnalité morale et financière l'établissement public EPIC EPA La délégation de service public les formules contractuelles possibles Le GIP Les exploitants privés entreprises associations sociétés d'économie mixte... Évaluer les conséquences des modes de gestion La distinction entre service public à caractère administratif et service public à caractère industriel et commercial Les formalités de création délais formalités... Le régime du personnel statuts nature des contrats à passer Le fonctionnement conseil d'administration organes de décision... Le régime comptable et budgétaire L'étendue du contrôle La fiscalité TVA IS taxe professionnelle... Faire ou faire faire le choix du mode de gestion d'un service public constitue une étape préalable importante pour les administrations. Plusieurs options s'offrent à elles régie directe création d'un établissement public délégation du service GIP Or la décision qui sera ... prise en faveur de tel ou tel mode de gestion emportera des conséquences majeures sur le régime du personnel juridique comptable fiscal... OBJECTIFS Identifier les différents modes de gestion possibles. Évaluer les conséquences juridiques économiques fiscales et sociales des différentes solutions possibles. Maîtriser les risques juridiques techniques et financiers des différentes formules possibles. Conclusion et évaluation du stage PUBLICS Maîtres d'ouvrages publics ingénieurs cadres et agents des collectivités territoriales des services de l'État établissements publics élus de collectivités territoriales entreprises délégataires. PRIX LIEU 490 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 28 janvier 9 septembre 141