Réglementation des marchés publics : préparation, passation et suivi des marchés
Marchés publics LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS LES FONDAMENTAUX stage fondamental Certains cadres participent au cycle de la commande publique sans être en charge pour autant des détails de la rédaction des marchés ou de leur passation. Néanmoins ils doivent connaître les principes fondamentaux issus du Code des marchés publics afin de renforcer leurs capacités de contrôle et de dialogue avec les acteurs clés des services achats marchés. Ce stage leur permet de situer rapidement leur propre rôle par rapport aux règles de passation des marchés publics. PROGRAMME 2 jours Introduction la réforme du Code des marchés publics Préparer les marchés La définition des besoins L'allotissement des prestations La préparation du dossier de consultation RC CCAP CCTP choix du CCAG Le choix de la forme du marché ordinaire à bons de commandes à tranches conditionnelles accordscadres Choisir la procédure de passation des marchés L'évaluation des seuils de publicité Les différents modes de passation marchés en procédure adaptée appels d'offres marchés négociés dialogue compétitif Les formalités à respecter délais publicité commission d'appel d'offres Les modalités de réception des offres OBJECTIFS Connaître les dispositions essentielles du Code des marchés publics. Évaluer les contraintes et les marges de manoeuvre de la réglementation des marchés publics. Savoir situer ses fonctions au sein du cycle de l'achat public à la lueur des derniers textes. Choisir le titulaire du marché La sélection des candidats Le choix des offres les critères de jugement et leur pondération Le rapport de présentation du marché PUBLICS Responsables de la fonction achats marchés de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics nouvellement nommés ingénieurs et techniciens membres des commissions d'appel d'offres entreprises titulaires. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Attribuer le marché Le rôle du signataire et de la commission d'appel d'offres L'information des candidats éliminés La motivation du rejet des candidatures et des offres La notification du marché www.axes management.fr PRIX LIEU 980 HT Paris Exécuter le marché Le règlement financier du marché avances acomptes et solde Le contrôle du comptable la certification du service fait Les délais de paiement Les recours et les sanctions DATES 2008 7 8 février 17 18 mars 16 17 juin 25 26 septembre 20 21 octobre 8 9 décembre Conclusion et évaluation du stage 100