Rédiger un CCAP : les clauses essentielles
Marchés publics LES MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE PROGRAMME 2 jours stage d'expertise Le cadre réglementaire des marchés passés en procédure adaptée La notion de marchés passés en procédure adaptée Les différentes catégories de marchés passés en procé dure adaptée . les marchés de l'article 28 du CMP . les marchés passés auprès des centrales d'achat . les marchés de maîtrise d'oeuvre . le cas spécifique des marchés de l'article 30 La préparation des marchés passés en procédure adaptée La définition du besoin l'analyse fonctionnelle du besoin et la définition technique L'évaluation du volume quantitatif du besoin les opérations de travaux les catégories homogènes ou fonctionnelles de fournitures et services L'estimation financière De la demande d'achat à la passation d'un marché L'élaboration du marché exercice pratique Les marchés en procédure adaptée représentent une modalité essentielle de l'achat. Le Code des marchés publics ainsi que des textes complémentaires leur confèrent un régime juridique particulier. La souplesse et la rapidité généralement caractéristiques de ce mode d'engagement contractuel connaissent ainsi des limites que l'acheteur public doit maîtriser pour apprécier tous les risques contentieux inhérents à ces achats. OBJECTIFS Présenter les possibilités réglementaires d'utilisation des marchés en procédure adaptée et analyser les avantages et les inconvénients de cette procédure d'achat. Identifier tous les pièges de ce type de marché pour une gestion optimale. La publicité et la mise en concurrence Le choix d'un support de publicité adapté Le contenu de la publicité exercice pratique à partir d'exemples d'annonces La publicité dans le cadre des marchés de l'article 30 PUBLICS Acheteurs responsables de services techniciens et rédacteurs de marchés de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics représentants des Corps de contrôle entreprises titulaires. La passation des MAPA Les critères de sélection des candidatures et de choix des offres La négociation des termes du contrat préparation et déroulement cas pratique La signature des MAPA L'information des candidats et l'avis d'attribution Conclusion et évaluation du stage PRIX LIEU 980 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 17 18 mars 2 3 juin 13 14 novembre 105