Recours et contentieux dans les marchés publics
Marchés publics LES GROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET LA SOUS TRAITANCE PROGRAMME 2 jours stage d'expertise La réalisation d'une opération importante peut conduire des entreprises candidates à se grouper momentanément pour proposer une offre plus attractive. D'autre part les titulaires de marchés peuvent recourir à la sous traitance. Co traitance et sous traitance sont ainsi deux modes fréquent de collaboration des entreprises dans les marchés publics. Il convient de bien mesurer les engagements réciproques des groupements et des sous traitants car des conséquences essentielles en découlent pour les administrations publiques. Les modalités de constitution des groupements Le contrat privé entre les membres du groupement Les pièces à fournir à l'administration Le moment de la constitution des groupements Le statut juridique des groupements Les groupements conjoints ou solidaires Les obligations du mandataire et des membres des groupements La gestion contractuelle des groupements Le paiement des entreprises cotraitantes Les garanties financières Les sanctions applicables aux membres du groupement La déclaration des sous traitants de cotraitants Les tribunaux compétents en cas de contentieux Les risques contentieux associés à chaque phase du marché Les litiges liés aux paiements des cotraitants Le dépôt de bilan d'un cotraitant et ses conséquences Litiges et contentieux des groupements OBJECTIFS Mesurer les conséquences du choix d'un type de groupement. Connaître les différences entre groupement conjoint et groupement solidaire. Identifier les risques associés à la soustraitance. Gérer les relations contractuelles entre ces différentes formes d'association d'entreprises. Le cadre juridique de la sous traitance La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous traitance La définition juridique de la sous traitance La notion de contrat d'entreprise Les mécanismes de la sous traitance La déclaration du sous traitant et l'acte spécial L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement Le paiement direct cas pratique Le sous traitant de second rang L'action directe Les conséquences de la sous traitance occulte PUBLICS Acheteurs publics responsables de services juridiques et contentieux de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics cadres des services techniques des administrations entreprises titulaires de marchés publics et sous traitants. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Les droits et obligations des sous traitants Le versement de l'avance et la retenue de garantie Le dépôt de bilan du titulaire et du sous traitant Les clauses de propriété intellectuelle au profit des sous traitants Le caractère international de la sous traitance Le droit applicable aux relations contractuelles Cas pratiques tests de connaissances sur les groupements et la sous traitance mise en situation pratique des participants dans un contexte donné PRIX LIEU 980 HT Paris www.axes management.fr Conclusion et évaluation du stage DATES 2008 2 3 juin 30 sept. 1er octobre 119