Réaliser un achat public éco-responsable
Marchés publics POLITIQUES D'INSERTION PAR L'EMPLOI ET MARCHÉS PUBLICS stage fondamental PROGRAMME Le cadre réglementaire 1 jour La réglementation des marchés publics reconnaît aux donneurs d'ordre la possibilité de contribuer à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi par l'introduction de clauses sociales. Le code des marchés publics permet également la passation de marchés réservés et la mise en oeuvre de marchés de qualification et d'insertion professionnelles. Ce dispositif constitue un levier d'insertion en faveur des personnes éloignées de l'emploi à la condition que les donneurs d'ordres en maîtrisent pleinement les caractéristiques. L'origine de la prise en compte des enjeux sociaux dans l'achat public le développement durable L'état des dispositifs d'insertion par le travail . le droit communautaire et l'insertion . le droit national Le Plan National d'Action concerté pour l'Emploi les politiques locales d'insertion par l'emploi la loi pour l'égalité des chances La distinction entre insertion par l'emploi insertion sociale et politique de la ville Présentation d'expériences de marchés publics territoriaux comportant des clauses d'insertion par le travail Les acteurs de l'insertion Les entreprises et la démarche RSE Les structures spécifiques relevant de la production de biens et de services . les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion . les associations les groupements d'employeur et les régies de quartier Les réseaux d'insertion . le PLIE rôle et missions témoignage . les autres réseaux le CNIAE les inter réseaux régionaux ou départementaux OBJECTIFS Connaître les enjeux de l'insertion et identifier le rôle des acteurs de l'achat. Intégrer les préoccupations d'insertion lors de la passation et l'exécution d'un marché public de service. Les clauses d'insertion par l'emploi dans les marchés publics Le rappel de la jurisprudence de la CJCE La présentation des opportunités offertes par le code des marchés publics . les textes articles 10 14 50 et 53 du CMP 2006 . les avantages et les inconvénients Les cas particuliers des marchés réservés et des marchés d'insertion . les textes articles 15 et 30 du CMP . les avantages et les inconvénients Cas pratique intégrer une clause d'insertion dans son marché Le choix du marché et du dispositif d'insertion La détermination de l'effort d'insertion demandé aux entreprises et les modalités de suivi Les précautions pour la rédaction des pièces du marché analyse de clauses d'insertion PUBLICS Acheteurs cadres des services achats et marchés cadres en charge d'une politique de développement durable ou d'insertion élus territoriaux entreprises titulaires de marchés publics. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris DATES 2008 14 mars 23 mai 10 octobre 21 novembre Conclusion et évaluation du stage 112