Propriété intellectuelle dans les marchés publics
Marchés publics LE NOUVEAU CCAG TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION T I C stage d'information PROGRAMME L'adoption d'un nouveau CCAG 1 jour Le nouveau CCAG Technologies de l'Information et de la Communication T.I.C. a été conçu spécifiquement pour les agents ayant en charge la passation et le suivi des marchés informatiques. Il est important que ces derniers actualisent leurs connaissances en vue d'optimiser l'utilisation de ce nouveau CCAG. En effet la maîtrise de ce texte qui apporte de nombreuses précisions quant aux modalités d'exécution des marchés informatiques a un impact concret sur la réussite des achats dans ce secteur. Les nouvelles orientations du CCAG TIC L'inadéquation des CCAG TIC ou du CCAG FCS pour les technologies de l'information Les dispositions générales Les ordres de service les notions de logiciel et de progiciel L'ordre des pièces contractuelles référence aux CCAG L'obligation de discrétion La protection des données nominatives Les dommages causés à l'une des parties contractantes ou aux tiers Les clauses de prix Le paiement d'indemnités d'attente et ou de dédit Le paiement des prestations par opération clef L'acceptation tacite de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur Les modalités d'exécution OBJECTIFS Identifier les nouvelles dispositions du CCAG TIC. Savoir gérer un marché public d'informatique. Optimiser l'utilisation du CCAG TIC. La prolongation du délai d'exécution Les primes pour réalisation anticipée des prestations La responsabilité en cas de dommages ou de perte de programmes ou de données Garantie en cas de recours contre des tiers Les opérations de vérification simplifiées et approfondies Les garanties de conformité sur les progiciels et logiciels spécifiques PUBLICS Acheteurs responsables informatiques cadres des services achats et marchés de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics entreprises candidates. La tierce maintenance applicative TMA Les prestations d'infogérance et leur rémunération Les différentes périodes de services L'évaluation de la qualité du service de maintenance La maintenance du matériel L'indisponibilité dans le cadre de la TMA Les modalités de réversibilité La propriété intellectuelle AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 La conception de logiciels L'adaptation de logiciels existants ou progiciels www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris Les clauses de résiliation Les cas de résiliation après mise en demeure Les cas de résiliation sans mise en demeure Les cas de résiliation après information préalable DATES 2008 14 mars 27 mai 10 octobre Conclusion et évaluation du stage 126