Procédure de dialogue compétitif : principes et pratiques
Marchés publics LES AVENANTS ET LES MODIFICATIONS EN COURS DE MARCHÉ stage d'expertise Le lancement d'une consultation est fondée sur une évaluation a priori des besoins. Néanmoins la réalisation des prestations peut être soumise à un certain nombre d'aléas qui rendent nécessaires l'aménagement des dispositions initiales du marché. La réglementation nouvelle issue du Code des marchés publics précise les modalités selon lesquelles les acheteurs publics peuvent introduire ces modifications. Une bonne maîtrise des textes et de la jurisprudence est indispensable pour que les achats puissent se dérouler dans les meilleures conditions économiques et juridiques. PROGRAMME 2 jours Les avenants définition Le cadre réglementaire des avenants Les textes applicables lois décrets instructions ... Les principes généraux respect de l'économie et de l'objet du contrat des conditions initiales de mise en concurrence Étude de cas Les différents cas d'avenants Les modifications affectant l'exécution du marché le prix la définition des besoins le volume des prestations les délais d'exécution ... Les modifications affectant les parties contractantes . le changement de maître d'ouvrage . le changement du titulaire décès incapacité redressement judiciaire changement de forme de société ... OBJECTIFS Présenter la réglementation relative aux modifications en cours d'exécution des marchés publics. Maîtriser les règles de passation des avenants. Identifier les différences entre les décisions de poursuivre les avenants et les marchés complémentaires. Le cas particulier des marchés de travaux Augmentation du montant du marché les décisions de poursuivre article 15 du CCAG travaux Prolongation de délais article 19 du CCAG travaux Les marchés complémentaires Les dispositions nouvelles du Code des marchés publics Définition et procédures de passation PUBLICS Acheteurs cadres de services achats et marchés de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics membres des corps de contrôle comptables publics entreprises titulaires. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Les contrôles L'avis de la commission d'appels d'offres et le seuil de 5% Le contrôle de légalité L'intervention de la commission des marchés publics de l'État www.axes management.fr PRIX LIEU 980 HT Paris Les principales jurisprudences administratives et pénales Extraits commentés Conclusion et évaluation du stage DATES 2008 5 6 juin 6 7 octobre 108