Procédure de conception-réalisation
Cette procédure attractive pour la réali sation des opérations d’équipements publics implique la maîtrise de techniques contractuelles souvent délicates à met tre en œuvre. Il est en effet essentiel pour le maître d’ouvrage de définir avec le plus grand soin le programme de l’opération mais également d’identifier avec précision les obligations et les responsabilités des différents partenaires maître d’ouvrage concepteur entrepreneur. MARCHES PUBLICS Maîtrise d'ouvrage et travaux PROCÉDURE DE CONCEPTION RÉALISATION stage d’expertise OBJECTIFS Identifier les avantages et les inconvénients de la procédure conception réalisation. Préparer le montage contractuel d’une opération en procédure conception réalisation. évaluer les risques de contentieux. PUBLICS Ingénieurs techniciens architectes responsables de services marchés de l’État des collectivités territoriales et des établissements publics entreprises privées AMO. PROGRAMME 1 jour Les conditions de recours à la procédure conception réalisation Les dispositions du Code des marchés publics les apports de la loi MOP du 12 juillet 1985 modifiée Les avantages et inconvénients de la procédure conception réalisation La justification du recours à la procédure de conception réalisation La définition du programme et la consultation des entreprises Les procédures propres aux marchés de conception réalisation les formalités à accomplir l’audition des équipes Le jugement des offres et la mise au point du marché La définition du rôle et des responsabilités des différents partenaires Maître d’ouvrage concepteur entrepreneur conducteur d’opération assistant maître d’ouvrage AMO Les obligations du mandataire du groupement Le régime des garanties et des assurances La définition du schéma contractuel et le montage financier l’adaptation du CCAG Travaux Conclusion et évaluation du stage 140 PRIX 490 HT LIEU Paris DATES 2009 5 février 18 septembre AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr marchés 20 10 08 11 28 Page 140