Politiques d'insertion par l'emploi et marchés publics
La réglementation des marchés publics reconnaît aux donneurs d’ordre la possibilité de contribuer à l’insertion de personnes éloignées de l’emploi par l’introduction de clauses sociales. Le Code des marchés publics permet également la passation de marchés réservés et la mise en œuvre de marchés de qualifi cation et d’insertion professionnelles. Ce dispositif constitue un levier d’insertion en faveur des personnes éloignées de l’emploi à la condition que les donneurs d’ordres en maîtrisent pleinement les caractéristiques. MARCHES PUBLICS Développement durable POLITIQUES D'INSERTION PAR L'EMPLOI ET MARCHÉS PUBLICS stage fondamental OBJECTIFS Connaître les enjeux de l’insertion et identifier le rôle des acteurs de l’achat. Intégrer les préoccupations d’insertion lors de la passation et l’exécution d’un marché public de service. PUBLICS Acheteurs cadres des services achats et marchés cadres en charge d’une politique de développement durable ou d’insertion élus territoriaux entre prises titulaires de marchés publics. PROGRAMME 1 jour Le cadre réglementaire L’origine de la prise en compte des enjeux sociaux dans l’achat public le développement durable L’état des dispositifs d’insertion par le travail . . le droit communautaire et l’insertion le droit national Le Plan National d’Action concerté pour l’Emploi les politiques locales d’insertion par l’emploi la loi pour l’égalité des chances La distinction entre “ insertion par l’emploi ” “ insertion sociale ” et “ politique de la ville ” Présentation d’expériences de marchés publics territoriaux comportant des clauses d’insertion par le travail Les acteurs de l’insertion Les entreprises et la démarche RSE Les structures spécifiques relevant de la production de biens et de services . les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion . les associations les groupements d’employeurs et les régies de quartier Les réseaux d’insertion . . le PLIE rôle et missions témoignage les autres réseaux le CNIAE les inter réseaux régionaux ou départementaux Les clauses d’insertion par l’emploi dans les marchés publics Le rappel de la jurisprudence de la CJCE La présentation des opportunités offertes par le Code des marchés publics . . les textes articles 10 14 50 et 53 du CMP 2006 les avantages et les inconvénients Les cas particuliers des marchés réservés et des marchés d’insertion . . les textes articles 15 et 30 du CMP les avantages et les inconvénients Cas pratique intégrer une clause d’insertion dans son marché Le choix du marché et du dispositif d’insertion La détermination de l’effort d’insertion demandé aux entreprises et les modalités de suivi Les précautions pour la rédaction des pièces du marché analyse de clauses d’insertion Conclusion et évaluation du stage 114 PRIX 490 HT LIEU Paris DATES 2009 12 mars 20 octobre AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr marchés 20 10 08 11 28 Page 114