Plan comptable de l'État et nomenclature d'exécution budgétaire
Finance et comptabilité LA TVA DANS LES COLLECTIVITÉS LOCALES stage d'expertise Les activités des collectivités territoriales sont naturellement assujetties au régime de la TVA lorsqu'elles ont été déléguées à des entreprises privées ou ont été confiées à des associations ou des SEM. Certaines activités territoriales foires expositions camping ... alors même qu'elles sont menées en régie directe sont également assujetties. La nature de l'opération prime ici sur le statut de la collectivité. L'importance des enjeux financiers impose aux collectivités de maîtriser les règles de comptabilisation de déduction et de compensation de la TVA dans une perspective d'optimisation fiscale. PROGRAMME Le champ d'application de la TVA Les activités assujetties expressément Les activités assujetties sur option Les activités exonérées 2 jours La TVA collectée La TVA déductible Les assujettis partiels Les redevables partiels le prorata La TVA et la collectivité Le fond de compensation de la TVA Les opérations éligibles au FCTVA Le fonctionnement du FCTVA Les budgets annexes et la TVA OBJECTIFS Connaître le champ d'application de la TVA dans le secteur territorial et les mécanismes d'assujettissement. Identifier les obligations des collectivités au regard de la réglementation fiscale. Optimiser dans l'intérêt de la collectivité la gestion de la TVA. Le traitement fiscal des aides et des subventions La comptabilisation des opérations Les satellites de la collectivité L'assujettissement des associations à la TVA L'assujettissement des SEM à la TVA Les conséquences pour la collectivité PUBLICS Responsables des services financiers des collectivités territoriales et de leurs établissements publics comptables publics membres des corps de contrôle. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Les délégations de service public Le traitement fiscal des opérations de délégation Le mécanisme du transfert Études de cas Conclusion et évaluation du stage www.axes management.fr PRIX LIEU 980 HT Paris DATES 2008 22 23 mai 24 25 novembre 70