Partenariats public-privé (PPP)
La loi du 2 juillet 2003 offre aux personnes publiques la possibilité “créer de nouvelles formes de contrats comprenant la conception la réalisation la transfor mation l’exploitation et le financement d’équipements publics ou la gestion et le financement de services”. Il est désor mais indispensable que les acheteurs publics soient en mesure d’évaluer les conséquences d’un montage en PPP par rapport à un mode de réalisation classique. GESTION DELEGUEE ET PARTENARIALE Contrats complexes et modes de coopération PARTENARIATS PUBLIC PRIVÉ PPP stage d’expertise OBJECTIFS Appréhender les différentes possibilités de réalisation d’un équipement par le biais d’un PPP . Identifier les applications possibles en travaux et en services. Analyser les avantages et inconvé nients d’un projet en PPP . Savoir mettre en œuvre les procédures et gérer un PPP . PUBLICS Responsables grands travaux direc teurs financiers responsables du patrimoine et des affaires immobilières chefs de projets ingénieurs et acheteurs publics de l’État collectivi tés territoriales et établissements publics. PROGRAMME 2 jours Le cadre réglementaire des contrats de PPP Le contexte français des contrats de PPP La définition d’un contrat de PPP et les textes applicables Les premiers retours d’expérience en France Les meilleures pratiques à l’étranger et les structures d’appui ex MAPPP La démarche d’évaluation préalable Les principes directeurs et la méthodologie de l’évaluation Les motivations du recours à un montage en PPP Les principaux montages contractuels possibles L’évaluation du coût global du projet de la performance et du partage des risques Le rapport d’évaluation et l’assistance de la MAPPP Les procédures de passation des contrats de partenariat Le choix de la procédure en fonction des motivations de recours aux PPP Le déroulement de la procédure de dialogue compétitif La procédure d’appel d’offres restreint Les critères de sélection des candidats et de jugement des offres ou propositions Le mécanisme des offres spontanées Les acteurs et contrats possibles dans un montage en PPP Le rôle les missions et les responsabilités des acteurs personne publique société de projet promoteur et constructeur facility manager banques La nature des différents contrats Les mécanismes de garantie aux emprunts Les contrats d’occupation du domaine public Les clauses d’un contrat de PPP et éléments de fiscalité Les clauses obligatoires Le partage des risques et les objectifs de performance Les modalités de rémunération du cocontractant Les clauses d’adaptabilité du contrat Les pénalités et sanctions Les clauses de “rendez vous” et de résiliation Le régime fiscal des PPP La fin du contrat de PPP Le sort des biens et des dettes en fin de contrat Les transferts d’ouvrages Conclusion et évaluation du stage 152 PRIX 1020 HT LIEU Paris DATES 2009 18 19 juin 17 18 septembre AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr gestion déléguée 20 10 08 11 33 Page 152