Normes de comptabilité générale de l'État
Finance et comptabilité LE DROIT DES ASSOCIATIONS PROGRAMME Les sources Les sources du droit des associations éléments constitutifs de l'association L'association et les notions voisines GIE syndicat... 2 jours stage fondamental Créer une association La formation du contrat d'association parties objet dénomination siège... Connaître le fonctionnement d'une association Le bureau le conseil d'administration l'assemblée générale règles de quorum droit de vote... Le régime du personnel Le régime comptable règles de présentation comptable Le régime financier. Les ressources financières externes subventions publiques mécénat... Les règles fiscales TVA IS De nombreuses associations sont en relations contractuelles et financières avec les administrations subventions aides mises à disposition de locaux de personnels... . Ces relations nécessitent de connaître préalablement les règles de base du fonctionnement des associations intervenant dans des domaines aussi divers que le secteur social culturel sportif... création fonctionnement pouvoir de décision règles financières et comptables essentielles contrôles règles de dissolution... . OBJECTIFS L'association partenaire de l'administration L'association prestataire L'association mandataire L'association délégataire de service public Les responsabilités au sein d'une association La responsabilité civile La responsabilité administrative La responsabilité pénale Connaître les règles essentielles de fonctionnement des associations tant sur le plan juridique que financier. Maîtriser les risques liés à la gestion associative. Identifier les responsabilités des différents partenaires. PUBLICS Responsables d'associations 1901 contrôleurs et membres des corps d'inspection cadres chargés de la gestion des associations à but non lucratif. La fin du contrat d'association La transformation de l'association La liquidation de l'association La dissolution de l'association Conclusion et évaluation du stage PRIX LIEU 980 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 6 7 mars 2 3 septembre 71