Marchés passés en procédure adaptée
Marchés publics LA PRATIQUE DES ACCORDS CADRES PROGRAMME La notion d'accords cadres La pratique des accords cadres en France et à l'étranger Accords cadres et stratégie d'achats Les prestations susceptibles d'être achetées en accordcadre 2 jours stage d'expertise Le Code des marchés publics a créé en 2006 à côté des marchés une nouvelle catégorie de contrats les accordscadres. Cette création conduit les acheteurs à se poser de nombreuses questions quel est le contenu des accords cadres Comment rédiger les documents contractuels Quand lancer les marchés ultérieurs Comment combiner un accord cadre et un marché à bons de commande Ce stage s'appuie sur de nombreux exemples afin de permettre aux acheteurs d'optimiser cette nouvelle catégorie de contrats et d'en tirer le meilleur parti. Le cadre réglementaire La directive 2004 18 CE sur les marchés publics de travaux fournitures et services Les dispositions du Code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005 La différence d'approche entre les réglementations européenne et française La nature juridique d'un accord cadre Les spécificités des accords cadres et des marchés subséquents La définition du besoin et l'objet de l'accord cadre L'accord cadre pluri titulaires et mono titulaire Le choix d'un allotissement Les compléments de prestations à envisager L'appréciation des seuils et le choix de la procédure applicable Les modalités de passation des accords cadres par les collectivités territoriales circulaire du 30 mars 2007 La remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre Critères de jugement pour l'accord cadre et critères de jugement pour les marchés subséquents La nature des offres accord cadre et marchés subséquents OBJECTIFS Maîtriser les dispositions nouvelles en matière d'accords cadres et de marchés à bons de commande. Faciliter l'élaboration des accords cadres. Mettre en oeuvre les opportunités ouvertes par cette nouvelle forme de contrats. PUBLICS Acheteurs cadres et agents des collectivités territoriales des services de l'État et des établissements publics membres des corps de contrôle entreprises candidates. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Les modalités d'exécution des accords cadres Le cahier des charges d'un accord cadre et des marchés subséquents Les liens entre règlement de consultation et clauses contractuelles Les principales clauses devant figurer dans un accord cadre Cas pratiques Tests d'acquisition de connaissances quizz Ateliers de rédaction d'accords cadres . accord cadre sur les travaux d'entretien de bâtiment . accord cadre portant sur l'acquisition de matériels de micro informatique . accord cadre pour l'achat de formation professionnelle PRIX LIEU 980 HT Paris www.axes management.fr DATES 2008 31 janvier 1er février 19 20 mars 5 6 juin 2 3 octobre 4 5 décembre Conclusion et évaluation du stage 107