Marchés des acheteurs non soumis au code des marchés publics (ord. 6 juin 2005)
Marchés publics RÉDIGER UN AVIS DE PUBLICITÉ PROGRAMME 1 jour stage fondamental Rappel des dispositions du Code des marchés publics La finalité d'une publicité Les obligations de transparence définies par le Code des marchés publics La différence entre publicité et publication Les nouveaux formulaires Les jurisprudences récentes en matière de publicité Le contenu d'un avis d'appel public à la concurrence Les mentions obligatoires au BOAMP et au JOUE Le cas particulier de la case AMP sur les avis du JOUE Les mentions facultatives Les avis d'appel public à la concurrence sont à l'origine de nombreux référés pré contractuels. Les erreurs dans la rédaction de ces avis conduisent souvent le juge à annuler des consultations. Pour sécuriser la procédure de passation d'un marché il convient donc d'identifier clairement les mentions devant figurer dans ces avis et de libeller précisément ces mentions. OBJECTIFS Les obligations en matière d'avis d'attribution Les mentions d'un avis d'attribution au BOAMP et au JOUE L'obligation de publicité issue de l'article 133 du Code des marchés publics Cas pratiques les différents types de publicité Dans les procédures adaptées Dans les appels d'offres Dans les marchés négociés En concours et en dialogue compétitif Identifier les obligations communautaires et nationales concernant le contenu des publicités. Préciser à l'aide de cas pratiques le contenu des rubriques des avis de marché communautaires. Éviter les litiges et les contentieux liés aux publicités mal rédigées ou incomplètes. PUBLICS Agents des services achats et marchés de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics cadres des services juridiques agents en charge de la préparation et de la passation des marchés publics. Le cas particulier des marchés de l'article 30 Conclusion et évaluation du stage PRIX LIEU 490 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 27 mars 25 novembre 103