Marchés de services informatiques
Marchés publics LES MARCHÉS INDUSTRIELS PROGRAMME 2 jours stage d'expertise Le programme tiendra compte des modifications du CCAG MI. Les achats industriels recouvrent des prestations très différentes. Les fournitures autres que courantes constituent des achats industriels nécessitant des phases d'études et des fabrications complexes. L'imbrication de ces différentes phases exige la maîtrise du nouveau CCAG marchés industriels. Elle conduit également à insérer dans le marché des clauses pour préserver les intérêts de l'administration. Le nouveau CCAG MI et son environnement Le champ d'application du CCAG MI Les frontières entre les documents de l'étude à la fabrication des matériels exercice d'application le choix d'un CCAG Les outils contractuels adaptés au marché industriel Le cas particulier des marchés du Ministère de la Défense le recours au CAC DGA L'analyse pratique du CCAG MI Les lignes forces du CCAG MI à partir d'études de cas . l'obligation de discrétion de sécurité et du secret . le contrôle du prix de revient . les modalités de règlement . la mise à disposition de matériel par la personne publique . l'exonération des pénalités de retard . la réception et la garantie . les cas de résiliation OBJECTIFS Développer l'expertise des acheteurs publics dans la passation et la gestion des marchés industriels. Maîtriser les points clés des marchés industriels du lancement du projet à la réception des fournitures par la maîtrise du nouveau CCAG MI. L'analyse pratique du CCAG MI suite . les droits de propriété industrielle . le droit de priorité au profit du titulaire . la surveillance en usine en cours d'exécution . les modifications techniques en cours d'exécution . la redevance PUBLICS Négociateurs acheteurs industriels rédacteurs ingénieurs intervenant dans la négociation et l'élaboration des marchés industriels dans les administrations de l'État établissements publics et les entreprises. La rédaction des documents contractuels Cas pratique marché industriel comportant une part d'étude chapitre VII du CCAG MI Travail en sous groupes à partir d'objectifs financiers techniques et contractuels Conclusion et évaluation du stage du stage PRIX LIEU 980 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 12 13 mai 13 14 novembre 129