Marchés de publicité et de communication
Marchés publics LE NOUVEAU C C A G FOURNITURES COURANTES ET SERVICES F C S stage d'information PROGRAMME 1 jour Les dispositions générales du CCAG FCS Après la réforme en 2006 du Code des marchés publics le ministère de l'économie a élaboré un nouveau Cahier des Clauses Administratives Générales portant sur les fournitures courantes et les services CCAG FCS . Cette nouvelle rédaction du CCAG FCS permet à l'acheteur public d'intégrer dans son cahier des charges des clauses contractuelles qui préciseront les obligations des différentes parties au contrat et pareront à différents aléas susceptibles de survenir en cours d'exécution du contrat. Les notions nouvelles notification ordres de service pièces contractuelles Les intervenants aux marchés représentant du titulaire cotraitant et sous traitant Les obligations nouvelles obligation de discrétion protection des données nominatives et protection de l'environnement Cas appliqué rédaction d'un ordre de service Le prix et le règlement Les précisions apportées sur le contenu et le caractère du prix Les dispositions financières complémentaires Les modalités de règlement et de paiement Cas appliqué vérification d'une demande de paiement L'exécution du marché OBJECTIFS Maîtriser le contenu du nouveau CCAG FCS. Analyser des dispositions nouvelles. Savoir utiliser les dispositions nouvelles et identifier leur impact sur les obligations des parties contractantes. Les délais d'exécution point de départ et cas de prolongations Les pénalités pour retard et pour indisponibilité Le déroulement de la prestation exécution et livraison La constatation de l'exécution des prestations Les opérations de vérification Les décisions après vérification admission ajournement réfaction rejet La maintenance et la garantie des prestations Cas appliqué réception d'une fourniture courante PUBLICS Acheteurs cadres des services achats et marchés entreprises titulaires de marchés publics. La résiliation et le traitement des litiges Les cas et les conditions de la résiliation Les conséquences de la résiliation Le règlement des différends et des litiges Les origines du litige et le mémoire en réclamation AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris Conclusion et évaluation du stage DATES 2008 26 mai 29 septembre 15 décembre 130