Liquidation des dépenses dans les marchés publics
Marchés publics LES MARCHÉS DE DÉFINITION PROGRAMME 1 jour stage d'expertise Le cadre réglementaire des marchés de définition Les textes applicables le Code des marchés publics les directives les circulaires d'application Le recours à un ou plusieurs marchés de définition l'article 73 du CMP La loi MOP et les marchés de définition maîtrise d'oeuvre et marchés de travaux La passation des marchés de définition Le choix de la procédure et l'appréciation des seuils procédure adaptée appels d'offres ou marchés négociés Les critères de sélection des cabinets d'études Les critères de choix des cabinets d'études Les clauses à prévoir dans le marché méthodologie et constitution des équipes délais livrables ... Dans le cadre de projets particulièrement complexes ou innovants l'administration recourt parfois aux marchés de définition pour s'assurer de la faisabilité d'une opération ou pour rédiger le cahier des charges d'une consultation. Ces marchés particuliers d'études font l'objet de dispositions spécifiques dans le Code des marchés publics qu'il convient de bien maîtriser pour prévenir les observations des autorités de contrôle et éviter les risques contentieux. Les risques contentieux liés aux marchés de définition La propriété intellectuelle des études l'utilisation ultérieure des résultats Le délit d'avantage injustifié et la réalisation des prestations faisant suite au marché de définition OBJECTIFS Présenter les possibilités de recours aux marchés de définition. Identifier les principaux risques contentieux associés à ce type de marchés. Connaître les procédures de passation de ces marchés à la lueur des nouvelles dispositions règlementaires. Conclusion et évaluation du stage PUBLICS Acheteurs publics responsables de services marchés informaticiens et ingénieurs de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics membres des Corps de contrôle entreprises candidates. PRIX LIEU 490 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 29 mai 29 septembre 123