Les grandes jurisprudences en marchés publics
Marchés publics LES CLAUSES DE PRIX DANS LES MARCHÉS PUBLICS PROGRAMME 2 jours stage d'expertise Les principes de base des clauses de prix dans les marchés publics La détermination des prix initiaux et des prix de règlement Les différentes formes de prix dans les marchés publics Le prix unitaire le prix global et forfaitaire La notion de prix économique prix ferme actualisable prix ajustable ou révisable L'élaboration d'une clause de prix La structure d'une formule de variation de prix Les outils nécessaires à l'élaboration d'une formule paramétrique La construction d'une formule de révision de prix L'ajustement des prix des prestations de services ou de fournitures courantes avec clause de butoir Dans les marchés publics comme dans tout contrat les clauses de prix sont essentielles. Or les acheteurs publics éprouvent souvent des difficultés à les rédiger puis à les appliquer. L'acheteur public doit veiller au respect des textes applicables en matière de prix dans les marchés publics mais il doit également connaître les modalités de détermination des prix et en apprécier les conséquences sur l'exécution du marché. OBJECTIFS Renforcer l'expertise des acheteurs publics dans la rédaction et l'application des clauses de prix dans les marchés publics. Savoir rédiger et appliquer une clause de variation des prix dans un marché public. Les éléments de négociation autour d'une clause de prix Prix ferme et avance Prix révisable et avance Délai de paiement avance et clause de prix La gestion de la suppression des indices en cours d'exécution du marché Le remplacement des indices supprimés par voie d'avenant La méthode de la double fraction et le calcul de la nouvelle clause de prix PUBLICS Acheteurs cadres des services achats et marchés liquidateurs techniciens de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics agents comptables et leurs collaborateurs entreprises titulaires. Cas pratique la liquidation des clauses de prix La liquidation d'une clause d'actualisation d'un prix ferme La liquidation d'une clause de révision des prix révision provisoire révision définitive Conclusion et évaluation du stage PRIX LIEU 980 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 26 27 mai 20 21 novembre 121