Emplois et masse salariale : pilotage et budgétisation
Finance et comptabilité LA TVA DANS LES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT PROGRAMME Le champ d'application de la TVA Les opérations imposables Les opérations exemptées Les opérations exonérées 2 jours stage d'expertise La TVA exigible Le fait générateur et l'exigibilité La base d'imposition à la TVA Les taux de TVA La facturation et la comptabilisation de la TVA les obligations La TVA déductible L'exercice du droit à déduction Les régularisations Les entreprises partiellement assujetties à la TVA Les services de l'État alors même qu'ils conservent un statut administratif sont assujettis au régime de la TVA sur leurs opérations de nature commerciale. C'est le cas par exemple des activités d'édition ou d'exposition de certains ministères. Naturellement les opérations menées par les EPIC celles menées par les budgets annexes de l'État sont soumises de plein droit au régime de la TVA. Dans tous les cas l'administration doit respecter les principes de comptabilisation et de calcul des sommes à reverser au Trésor public. Ce stage est conçu à la lueur des textes les plus récents. Le paiement de la TVA Les opérations particulières OBJECTIFS Connaître le champ d'application de la TVA et les mécanismes d'assujettissement. Appréhender les régimes d'exonération et d'exigibilité. Identifier les obligations des administrations assujetties. Questions pratiques sur les points d'actualité La TVA et les subventions La TVA intra communautaire Exercices d'application et études de cas Conclusion et évaluation du stage PUBLICS Responsables de services financiers de l'État établissements publics comptables publics membres des corps de contrôle. PRIX LIEU 980 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 13 14 mars 13 14 octobre 69