Développement durable : des ambitions à la pratique
atelier Marchés publics RÉDIGER UN MARCHÉ DE SERVICE ÉCO RESPONSABLE PROGRAMME 1 jour stage d'expertise Déterminer les enjeux de développement durable d'une prestation de service Le rappel du cadre réglementaire de l'achat éco responsable . la stratégie nationale de Développement durable dans le secteur des services Les différents enjeux environnementaux et sociaux de . l'achat d'une prestation de service . la santé au travail . la qualité environnementale des produits ou matériels utilisés pour la réalisation de la prestation Identifier la démarche éco responsable du marché fournisseur La démarche qualité . la notion de Responsabilité Sociales des Entreprises RSE . le système de management environnemental et d'audit EMAS . la norme ISO 14001 les points clés Le recours aux entreprises et aux associations aidant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi témoignage d'une association d'insertion Le recours aux entreprises du secteur protégé Cas appliqué 1 Rédiger un marché de service avec clauses de développement durable Étape préalable . rappel de la règlementation . rappel de la jurisprudence relative à l'insertion des considérations sociales et environnementales dans les marchés publics Étape 1 Définition des besoins . détermination de l'objet du marché . choix de la forme du marché alloti ou unique Étape 2 Expression des besoins . rappel sur les normes et les labels existant . rédaction de spécifications techniques conformes . rédaction des conditions d'exécution Étape 3 Sélection et choix du prestataire . choix des critères liés à l'objet du marché . élaboration d'une grille d'analyse des critères Le développement durable constitue un nouvel enjeu pour les acheteurs publics. Il incite les acheteurs publics à intégrer des objectifs de protection de l'environnement et de l'emploi dans leurs achats. Le Code des marchés publics prévoit de nouvelles dispositions permettant de prendre en compte ces préoccupations et de réaliser des achats à la fois respectueux de l'environnement socialement responsable éthique et économique. OBJECTIFS Identifier les enjeux et connaître le rôle des acteurs de l'achat et intégrer ces préoccupations lors de la passation et l'exécution du marché public de service. PUBLICS Acheteurs cadres des services achats et marchés cadre en charge d'une politique de développement durable entreprises titulaires de marchés publics. Évaluer l'efficacité d'un achat éco responsable Présentation d'expériences de personnes publiques Cas appliqué 2 Les questions à se poser pour mesurer l'efficacité de son achat PRIX LIEU 490 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 13 mars 22 mai 9 octobre 20 novembre Conclusion et évaluation du stage 111