Dématérialisation des marchés publics
Marchés publics LA PROCÉDURE DE DIALOGUE COMPÉTITIF PRINCIPES ET PRATIQUES stage d'expertise La procédure de dialogue compétitif consacrée par le nouveau Code des marchés publics permet d'ouvrir plus largement la concurrence tout en favorisant la réalisation de projets innovants. La procédure de dialogue compétitif exige toutefois des précautions particulières Comment organiser et gérer la consultation Comment garantir l'égalité entre les concurrents Comment finaliser le dispositif contractuel Ce stage n'aborde pas les problèmes spécifiques de la conception réalisation ni les concours de maîtrise d'oeuvre qui font l'objet d'autres stages consacrés exclusivement à ces thèmes. PROGRAMME 1 jour La préparation d'une procédure de dialogue compétitif Le nouveau Code des marchés publics et la directive 2004 18 31 mars 2004 La distinction entre le concours et le dialogue compétitif Les conditions du recours au dialogue compétitif L'expression des besoins l'élaboration du programme fonctionnel Les formalités à accomplir publicité délais allocation de primes Le règlement de la consultation la forme des réponses les conditions du dialogue les critères de choix L'audition des candidats et les points clés du dialogue La pratique de la short list La fin du dialogue et la présentation des offres finalisées La gestion d'une procédure de dialogue compétitif L'attribution du marché à l'issue du dialogue La propriété intellectuelle des projets présentés par les candidats La mise au point du marché l'intégration des clauses de contrôle des performances Présentation d'expériences concrètes et récentes de dialogue compétitif communication développements informatiques systèmes et fabrications industriels Débat avec les participants OBJECTIFS Présenter les avantages et les inconvénients de la procédure de dialogue compétitif. Aider les participants à organiser ce type de mise en concurrence. Apprendre à rédiger le dossier de consultation et à finaliser le dispositif contractuel. PUBLICS Ingénieurs techniciens responsables des services marchés de l'État établissements publics et des collectivités territoriales entreprises candidates. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Conclusion et évaluation du stage www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris DATES 2008 19 mars 9 octobre 106