Conventions de subventions et aides de l'État
Gestion déléguée et partenariale LES DIFFÉRENTS MODES DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ P P P PROGRAMME 1 jour stage fondamental La législation permet aujourd'hui d'aborder les opérations immobilières par la voie de contrats autres que les marchés publics de travaux délégation de service public bail emphytéotique contrats de partenariat... L'État recommande aujourd'hui d'appréhender ces différentes formes contractuelles dans le cadre d'investissements lourds dans des domaines divers Hôpital Défense transports... Une présentation globale de ces différentes techniques contractuelles constitue une première étape qui doit permettre aux pouvoirs adjudicateurs de les appréhender dans leurs caractéristiques propres avant d'envisager une réflexion plus approfondie sur le recours à ces montages contractuels nouveaux. Le contexte du développement des formes de partenariat public privé Les contraintes budgétaires Les besoins en services publics et équipements L'inadaptation des règles du droit de la commande publique Les motivations du recours au secteur privé Les avantages et inconvénients du recours aux PPP Les modes classiques de partenariat La délégation de service public . la régie intéressée . l'affermage . la concession Les structures d'économie mixte . la fragilité du modèle associatif . les sociétés d'économie mixte . les GIE groupements d'intérêt économique GEIE et GIP groupements d'intérêt public Les montages complexes dans le secteur immobilier Les règles relatives à l'occupation du domaine public . le bail emphytéotique administratif BEA et hospitalier BEH exemples . les montages en AOT COT exemples et mécanismes . le crédit bail . la vente en l'état futur d'achèvement VEFA . les innovations du Code de la propriété publique Le contrat de PPP ordonnance du 17 juin 2004 . les expériences étrangères et françaises . le choix du PPP évaluation préalable et rôle de la MAPPP . le montage juridique et financier . les objectifs de performance et la répartition des risques . les clauses de suivi du contrat et la fin du PPP OBJECTIFS Identifier les différentes formes contractuelles de partenariat. Appréhender les caractéristiques essentielles de ces nouvelles techniques contractuelles PUBLICS Responsables grands travaux directeurs financiers responsables du patrimoine et des affaires immobilières chefs de projets ingénieurs et acheteurs publics de l'État collectivités territoriales et établissements publics. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Conclusion et évaluation du stage PRIX LIEU 490 HT Paris www.axes management.fr DATES 2008 19 mai 19 novembre 149