Comptabilité des associations
Développement local et gouvernance territoriale PROPOSER ET GÉRER DES AIDES PUBLIQUES stage d'expertise PROGRAMME Panorama des aides aux entreprises 2 jours Les aides publiques sont très diversifiées dans leur nature et leurs objectifs. La réponse aux demandes d'aides formulées par des opérateurs économiques privés obéit à des règles de compétence et des procédures également très variées. Ces réponses nécessitent de la part des administrations une bonne maîtrise du cadre budgétaire administratif et juridique des aides publiques. Les aides au développement de projet ante création Les aides à la création d'entreprise Les aides à l'innovation Les aides à l'emploi L'identification et le cadre réglementaire des aides publiques La typologie des différentes aides économiques subventions emprunts bonifications d'intérêts aides à l'immobilier Les aides nationales et de source communautaire Le cadre d'autorisation des aides et subventions Les conséquences du caractère illégal d'une aide OBJECTIFS Connaître les contraintes liées aux demandes d'aides publiques par les opérateurs économiques. Savoir gérer un dossier de demande d'aide publique. Vérifier la légalité des aides publiques. Les principales étapes du processus d'octroi des aides La constitution d'un dossier de demandes d'aides publiques Les règles de compétence pour l'octroi des aides Le cadre réglementaire de l'octroi des aides La procédure d'examen et la motivation des décisions Cas pratique analyse d'une convention de subvention Le paiement des aides publiques Les cas de retrait des aides publiques PUBLICS Responsables administratifs et financiers et professionnels du développement économique au sein des services de l'État et des collectivités territoriales. Le contrôle des aides publiques Le contrôle exercé par les juridictions financières Le contrôle du respect des règles de concurrence Le contrôle communautaire rôle de la Commission européenne Les recours contre les décisions de la Commission européenne Les compétences du juge européen et du juge national Les recours exercés par les personnes publiques les entreprises et les concurrents AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 980 HT Paris Cas pratique la gestion d'un dossier de demande d'aides publiques Conclusion et évaluation du stage DATES 2008 3 4 avril 15 16 septembre 82