Code des marchés publics : les fondamentaux
Marchés publics LES MARCHÉS DES ACHETEURS NON SOUMIS AU CODE DES MARCHÉS PUBLICS stage fondamental PROGRAMME Le cadre réglementaire 1 jour En tant que SEM GIP ou EPIC national vous n'êtes pas assujettis au Code des marchés publics mais vous devez néanmoins respecter un certain formalisme pour la passation des contrats de travaux fournitures et services. Les dispositions de l'ordonnance n°2005 649 6 juin 2005 doivent être maîtrisées par les acheteurs afin d'éviter les risques contentieux. Les corps de contrôle seront eux mêmes attentifs au respect de ces nouvelles dispositions. Les directives européennes 2004 17 et 2004 18 31 mars 2004 L'ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d'application Les activités concernées Les personnes assujetties La préparation des marchés Les spécifications techniques Les clauses sociales et environnementales La durée et les prix des marchés Les règles de passation des marchés Les seuils de publicité et de mise en concurrence L'organisation de la publicité Les modalités de présentation des candidatures et des offres Les procédures de passation . l'appel d'offres . les procédures négociées . le dialogue compétitif . le cas du concours Les accords cadres et les marchés à bons de commande Le système d'acquisition dynamique OBJECTIFS Présenter les nouvelles règles applicables issues de l'ordonnance du 6 juin 2005. Faciliter la mise en oeuvre des dispositions nouvelles. Sécuriser les procédures de marchés pour les entités non soumises au Code des marchés publics. PUBLICS Ce stage s'adresse aux agents acheteurs responsables de services achat des EPIC entreprises publiques SA SAHLM GIP SEM ... et autres organismes non soumis au Code des marchés publics mais à l'ordonnance du 6 juin 2005. L'achèvement de la procédure L'information des candidats L'avis d'attribution La conservation des informations Les recours pré contractuels Conclusion et évaluation du stage AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris 25 janvier 28 mars 15 septembre DATES 2008 102