CCAG technologies de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : les nouveautés
Marchés publics LES MARCHÉS DE PUBLICITÉ ET DE COMMUNICATION stage d'expertise PROGRAMME 2 jours Les administrations recourent de plus en plus fréquemment à des agences de publicité et de conseil en communication pour améliorer leur image ou leur notoriété auprès du public. Les marchés de publicité et de communication dont les enjeux financiers sont importants posent des problèmes spécifiques de définition des prestations de rédaction des contrats mais également de suivi et de contrôle des prestations. Le cadre réglementaire des marchés de publicité et de communication L'application du Code des marchés publics modes de passation catégories de marchés formalités de mise en concurrence L'appréciation des seuils réglementaires pour les opérations de communication La procédure de dialogue compétitif et l'article 68 du Code des marchés publics pour les marchés de communication Les nouvelles dispositions Les marchés passés selon la procédure allégée de l'article 30 L'agrément du SIG État les procédures de contrôle collectivités territoriales La typologie des prestations de communication publicité éditions réalisations audiovisuelles créations graphiques actions hors média La loi du 29 janvier 1993 et les achats d'espaces publicitaires OBJECTIFS Développer une expertise spécifique aux marchés publics de publicité et de communication. Savoir passer des marchés qui répondent aux besoins de communication de l'administration tout en satisfaisant aux exigences du Code des marchés publics. La rédaction des cahiers des charges La définition des prestations et l'étendue des obligations des prestataires Le choix d'un CCAG FCS ou PI les clauses à connaître Le CCAG PI et la propriété intellectuelle Analyse et commentaires de marchés de communication achat d'espaces graphisme éditions de brochures actions événementielles PUBLICS Responsables de services chargés de la communication cadres des services marchés des administrations d'État des collectivités territoriales et des établissements publics membres des corps de contrôle agences de communication. La propriété intellectuelle des créations Le Code de la propriété intellectuelle La propriété littéraire et artistique les droits d'auteur Les droits voisins droits des producteurs artistes interprètes Le droit des marques des dessins et modèles La propriété des créations issues du marché et la cession des droits La propriété intellectuelle et l'internet AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 1020 HT Paris La gestion des marchés de communication Le contrôle des devis et des facturations Le contrôle de l'exécution et la réception des prestations Les litiges nés des marchés publics de communication DATES 2008 16 17 juin 11 12 décembre Conclusion et évaluation du stage 128