CCAG prestations intellectuelles (CCAG-PI) : les nouveautés
Marchés publics LES MARCHÉS DE SERVICES INFORMATIQUES PROGRAMME 3 jours stage d'expertise Les administrations sont aujourd'hui amenées à passer de nombreux marchés informatiques renouvellement de parcs intégration de progiciels développement de nouvelles applications... La passation et la gestion de ces marchés requièrent des connaissances spécialisées. Comment passer un marché d'intégration de progiciels faire développer un logiciel spécifique qu'entend on par concession de droit d'usage de progiciel peut on réellement acquérir la propriété d'un logiciel Autant de notions difficiles à appréhender pour un non spécialiste mais essentielles au plan contractuel. Les procédures de passation des marchés informatiques La détermination des seuils réglementaires Le recours aux marchés de définition Le dialogue compétitif en informatique La mise en concurrence des sociétés de services informatiques et les critères de sélection La rédaction des cahiers des charges Le nouveau CCAG TIC Étude du CCAG Prestations intellectuelles La circulaire du 12 septembre 2003 sur l'administration électronique et l'ordonnance du 8 décembre 2005 Le projet de Référentiel général d'interopérabilité RGI La rédaction des cahiers des charges suite Le respect de la concurrence et l'expression des spécifications techniques Le développement de logiciels spécifiques analyse de schémas contractuels L'infogérance La propriété intellectuelle des logiciels Le Code de la propriété intellectuelle Le régime du droit d'auteur. Les concessions de droit d'usage de progiciels La directive du 22 mai 2001 la loi du 1er août 2006 DADVSI La loi du 10 mai 1994 sur la protection des logiciels La loi du 1er juillet 1998 sur la protection juridique des bases de données Le régime des sanctions en cas d'utilisation illicite de logiciels L'Internet et la propriété intellectuelle OBJECTIFS Développer l'expertise des participants dans la rédaction et la gestion des marchés de logiciels et de progiciels en insistant sur la propriété intellectuelle des créations logicielles. Savoir choisir la procédure de passation et organiser la consultation. PUBLICS Acheteurs responsables informatiques cadres des services achats et marchés de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics entreprises candidates. L'acquisition des progiciels Méthodologie de choix et critères de sélection Les progiciels de gestion intégrée PGI la recommandation du GPEM IC du 7 mars 2002 sur l'acquisition et la mise en oeuvre d'un PGI Le contrôle de l'exécution la réception et les régimes de garantie La maintenance des systèmes et des applications corrections releases TMA La réception des prestations VA VSR et les régimes de garanties La jurisprudence récente des litiges informatiques Conseil d'État Cour de Cassation PRIX LIEU 1150 HT Paris AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr DATES 2008 9 10 11 juin 17 18 19 novembre Conclusion et évaluation du stage 127