CCAG fournitures courantes et services (CCAG-FCS) : les nouveautés
Marchés publics MANDAT ET CONDUITE D'OPÉRATION DANS LES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES stage d'expertise PROGRAMME Mandat et conduite d'opération 2 jours La réalisation d'une opération immobilière de bâtiment ou d'infrastructure nécessite la prise en compte dès la planification de nombreuses contraintes administratives techniques et financières. Les maîtres d'ouvrage ont parfois recours aux conseils d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire pour les aider dans leurs démarches. Il importe que soient identifiées et clarifiées les modalités et la nature des interventions de ces prestataires. Les modifications apportées à la loi MOP du12 juillet 1985 Les opérations concernées Les personnes habilitées à exercer ces missions Les relations du conducteur d'opération avec les intervenants à l'acte de construire Le choix du mandataire ou du conducteur d'opération Les dispositions du Code des marchés publics L'appréciation des seuils et les modalités de mise en concurrence Le contenu d'un AAPC Les critères de sélection des candidats et d'analyse des offres Le contenu d'un marché de mandat OBJECTIFS Identifier le rôle et la mission du conducteur d'opération et du mandataire. Aider les participants à élaborer et à gérer le marché de conduite d'opération ou de mandat. Les missions du mandataire Les obligations du mandataire et du maître d'ouvrage La rémunération du mandataire Le solde du marché le quitus Le contenu d'un marché de conduite d'opération Les missions du conducteur d'opération Les limites à l'exercice de la prestation La rémunération du conducteur d'opération Le solde du marché PUBLICS Maîtres d'ouvrages publics ingénieurs techniciens responsables de services marchés de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics conducteurs d'opérations AMO. Les principales jurisprudences en mandat et conduite d'opération Le manquement à l'obligation de conseil Le non respect des engagements Conclusion et évaluation du stage AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 980 HT Paris DATES 2008 15 16 mai 20 21 octobre 132