Carte achat
Marchés publics LE NOUVEAU CCAG PRESTATIONS INTELLECTUELLES P I PROGRAMME L'adoption d'un nouveau CCAG Les nouvelles orientations du CCAG PI L'inadéquation des options A B C de l'ancien CCAG La distinction des régimes juridiques applicables au marché selon son objet La définition des termes contractuels 1 jour stage d'information Le nouveau CCAG Prestations intellectuelles P I a largement refondu les dispositions contractuelles applicables aux marchés d'études. L'évolution récente du Code de la propriété intellectuelle et notamment les nouveaux régimes juridiques introduits par la loi du 1er août 2006 sur la société de l'information les droits d'auteur et les droits voisins imposaient la refonte des options A B et C devenues obsolètes et sources de contentieux. De nouvelles clauses sur la propriété littéraire et artistique les logiciels et autres titres de propriété industriels figurent désormais dans le CCAG PI. Les dispositions générales éléments de propriété antérieurs au marché La définition et la propriété des résultats de l'étude Les clauses applicables aux logiciels spécifiques nés du marché l'adaptation des progiciels ou logiciels existants les codes sources Les garanties contre le recours des tiers Les ordres de services La protection des données nominatives La protection de l'environnement Les conditions de règlement Les indemnités dans les marchés à tranches Les opérations de vérification Les réceptions partielles OBJECTIFS Identifier les nouvelles dispositions du CCAG PI. Savoir distinguer les régimes de propriété intellectuelle applicables à un marché public d'étude. Connaître le nouveau vocabulaire et optimiser l'utilisation du nouveau CCAG PI. Les droits de la personne publique La concession de licences à des tiers La communication des résultats à des tiers Les titres déposés pendant la période précontractuelle Les redevances au profit de la personne publique Les obligations du tiers sous licencié L'aide technique à la personne publique PUBLICS Acheteurs responsables informatiques cadres des services achats et marchés de l'État des collectivités territoriales et des établissements publics entreprises candidates. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Les droits du titulaire La propriété des titres découlant des résultats de l'étude La propriété des méthodes et du savoir faire La publication des résultats par le titulaire Conclusion et évaluation du stage PRIX LIEU 490 HT Paris www.axes management.fr DATES 2008 17 mars 3 juin 15 octobre 125