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Marchés publics LES ACHATS ÉLECTRONIQUES stage d'expertise PROGRAMME 1 jour Le Code des marchés publics a élargi le champ d'application de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Des spécificités réglementaires sont prévues pour inciter les acheteurs publics et les entreprises à utiliser les procédures électroniques. Ces dispositions doivent permettre de réaliser des économies d'échelle d'augmenter le niveau de la concurrence de simplifier l'accès à la commande publique et de réaliser des gains de temps. Le nouveau cadre réglementaire de la dématérialisation L'article 56 du Code des marchés publics La signature électronique procédure d'acquisition choix de l'autorité de confiance niveaux de certificats et supports fonctionnement pratique L'arrêté 12 mars 2007 sur les expérimentations de dématérialisation des marchés formalisés La transmission d'informations aux candidats La réduction des délais en cas d'utilisation des procédures électroniques La mise en ligne du DCE ou l'envoi sur support physique électronique les documents sensibles et confidentiels OBJECTIFS Identifier les possibilités d'utilisation de la voie électronique dans les procédures de passation des marchés publics. Présenter à l'aide d'expériences réelles les modalités d'application des procédures électroniques. Savoir organiser et suivre une procédure passée par voie électronique. Les différents modes de transmission des candidatures et des offres La transmission électronique sur support papier ou sur support physique électronique L'envoi de la copie de sauvegarde pli scellé Le traitement des virus l'archivage de sécurité et la réparation du fichier Les clauses spécifiques du règlement de la consultation modèles de RC les clauses spécifiques à insérer L'organisation pratique de la commission d'appel d'offres la préparation de la commission le matériel nécessaire PUBLICS Acheteurs publics responsables de service ou de cellule achats marchés responsables de service juridique rédacteurs de marchés de l'État des collectivités territoriales et de leurs établissements publics entreprises candidates. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 Les nouvelles enchères électroniques Le nouveau champ d'application et l'intérêt de la procédure La préparation le déroulement et la clôture de l'enchère exemples d'enchères Le système d'acquisition dynamique Définition champ d'application et durée du SAD La déclinaison de la procédure Conclusion et évaluation du stage www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris DATES 2008 26 mars 12 septembre 104