Avenants et modifications en cours de marchés
Marchés publics atelier RÉDIGER UN MARCHÉ DE FOURNITURE COURANTE ÉCO RESPONSABLE stage d'expertise PROGRAMME 1 jour Le développement durable constitue un nouvel enjeu pour les acheteurs publics. Les acheteurs publics sont amenés à intégrer des objectifs de protection de l'environnement et de l'emploi dans leurs achats. Le Code des marchés publics prévoit des dispositions permettant de prendre en compte ces préoccupations et de réaliser des achats à la fois efficaces et conformes à ces nouvelles orientations. Les enjeux de développement durable d'un marché de fourniture courante Le rappel du cadre réglementaire de l'achat éco responsable Les différents enjeux environnementaux et éthiques . les déchets . l'énergie et le transport . l'eau . les rapports Nord Sud La stratégie nationale de développement durable La démarche éco responsable des entreprises Le management environnemental appliqué aux produits . la notion de Responsabilité Sociale des Entreprises RSE . l'étiquetage environnemental appliqué aux produits . la prise en compte de la notion de cycle de vie du produit Le recours aux entreprises et aux associations d'aide à l'insertion des personnes handicapées témoignage Le recours au commerce équitable Cas appliqué 1 Rédiger un marché de fourniture courante avec clauses de développement durable Étape préalable . rappel de la règlementation . rappel de la jurisprudence relative à l'insertion des considérations sociales et environnementales dans les marchés publics Étape 1 définition des besoins . détermination de l'objet du marché . choix de la forme du marché alloti ou unique Étape 2 Expression des besoins . rappel sur les normes et les labels existant . rédaction de spécifications techniques conformes . rédaction des conditions d'exécution Étape 3 Sélection et choix du prestataire . choix des critères liés à l'objet du marché . élaboration d'une grille d'analyse des critères OBJECTIFS Identifier les enjeux connaître le rôle des acteurs de l'achat et intégrer ces préoccupations lors de la passation et l'exécution des marchés de fournitures courantes. PUBLICS Acheteurs cadres des services achats et marchés cadre en charge d'une politique de développement durable entreprises titulaires de marchés publics. AXES MANAGEMENT tél 01 56 98 24 24 www.axes management.fr PRIX LIEU 490 HT Paris L'évaluation de l'efficacité d'un achat éco responsable L'étude de cas concrets . l'achat de papier . l'achat de matériels informatiques . l'achat de produits alimentaires Cas appliqué 2 Mesurer l'efficacité de son achat DATES 2008 12 mars 21 mai 8 octobre 19 novembre Conclusion et évaluation du stage 110